L'investissement - loi Scellier-BouvardL'immobilier de tourisme est le seul secteur d'investissement qui permette à la fois de générer des revenus et de profiter de son bien.
Même si la gestion de votre appartement est confiée pour un minimum de 11 ans au gestionnaire de la résidence, vous pouvez, si vous le désirez, prendre quelques semaines de vacances par an aux Portes du Sancy.
Ces semaines d'occupation peuvent être décomptées en week-end également, pour plus de souplesse. Avec les Portes du Sancy, vous avez également la possibilité d'occuper un appartement plus grand que celui dans lequel vous avez investi.
Votre famille s'est agrandie, vous souhaitez venir avec des amis, la formule d'« occupation propriétaire » des « Portes du Sancy » ne vous confine pas dans l'appartement que vous avez acheté. Moyennant un supplément, vous avez la souplesse de profiter de vos semaines d'occupation dans plus d'espace.
Le propriétaire d'un investissement touristique peut bénéficier de plusieurs périodes d'occupation sans dépasser huit semaines par an. Le propriétaire doit alors acquitter, au gestionnaire de la résidence, 75% du prix public du séjour. Il est admis que le règlement du prix des séjours dû par le propriétaire à l'exploitant de la résidence s'effectue par compensation avec les loyers que lui doit ce dernier.
| 2010 (Vente 31/12/10) |
2011 (réservation 31/12/10) |
2011 (réservation apres 1/01/11) |
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| SCELLIER | 25 % | 18 % | 15 % |
| SCELLIER BOUVARD | 25 % | 20 % | 18 % |
| SCELLIER BBC | 25 % | 25 % | 22,5 % |
La loi Scellier joue les prolongations jusqu'au 31 mars 2011
L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement pour prolonger de 3 mois l'avantage actuel du dispositif de défiscalisation Scellier.
Afin d'éviter l'afflux massif de dossiers de vente, difficilement gérable par les notaires et les banques en cette fin d'année, l'Assemblée a octroyé un délai supplémentaire afin de bénéficier du taux de 25% jusqu'au 31 mars 2011. En effet , en ces temps de crise budgétaire, l'Etat a décidé de raboter un certain nombre de niches fiscales dont la fameuse loi Scellier fait partie. En effet dès le 1er janvier prochain, l'avantage fiscal de la loi Scellier doit être rogné de 10%.
Ce coup de rabot soudain a provoqué un engouement de dernière minute chez les investisseurs qui se sont sont précipités chez les promoteurs afin de profiter in extremis de la réduction d'impôts de 25%.
Cette mesure tombe à pic pour les investisseurs, les notaires ainsi que les établissements bancaires qui attribuent les crédits.
Vous avez donc jusqu'au 31 mars 2011 pour bénéficier des 25% de la loi Scellier pourvu que vous puissiez fournir la preuve de votre décision d'investissement immobilier en signant soit un acte de réservation ou une promesse de vente avant le 31 décembre prochain au plus tard. Une fois, cette condition remplie, vous aurez jusqu'au 31 mars 2011 pour signer l'acte authentique de vente chez le notaire.
3 solutions s'offrent à vous :
Un logement neuf ou vendu en état futur d'achèvement est soumis à la T.V.A. au taux de 19,6%. En contrepartie de cet achat TTC, les droits d'enregistrements sont réduits.
Un des avantages fiscaux de l'investissement en résidence de tourisme : l'acquéreur peut récupérer le montant de la TVA ayant grevé son acquisition en se faisant rembourser celle-ci par les services fiscaux dès la première année.
Investir dans la résidence de tourisme Les Portes du Sancy, c'est avant tout réaliser qui génère un revenu régulier garanti par un bail commercial.
L'investisseur loue l'appartement nu au gestionnaire de la résidence qui meuble l'ensemble de celle-ci. Si l'investisseur n'a pas ou peu d'autres revenus foncier, il peut bénéficier du régime fiscal « micro foncier ».
Afin de garantir un rendement à votre investissement, vous signez un bail commercial avec le gestionnaire de la résidence. Dans ce contrat écrit, vous vous engagez à louer votre appartement à l'exploitant professionnel pour une durée de 11 ans contre l'engagement d'un loyer trimestriel. Vous ne vous occupez de rien. C'est le gestionnaire de la résidence qui loue votre appartement pour des séjours touristiques.
Avec la signature d'un contrat de location longue durée, vous avez la garantie de percevoir un loyer pendant toute la durée du bail, sans vacance locative. Le montant du loyer est fixé à 4,7% du montant H.T. de votre investissement. Indexé sur l'indice des loyers, il est protégé de l'érosion par l'inflation. Ce rendement est net, le gestionnaire prenant à sa charge les frais de fonctionnement et charges locatives (électricité, entretien, personnel …). Seule la taxe foncière est à acquitter par le propriétaire.
